Permis de construire à Mésanger pour 649 m² de locaux - La Nerriere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 04409623W1033
Demandeur
DES TERRIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04409623W1033, délivré le 8 février 2024 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Nerriere, Mésanger (44522). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES TERRIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT107, ZT108, ZT138.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Nerriere
Territoire administratif
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 691 m² |
| Total | 42 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 42 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TERRIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 950020586
- SIRET
- 95002058600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MESANGER (44522)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409623W1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |