Permis de construire Logement N° 04409622W1035

Permis de construire n° 04409622W1035 à Mésanger pour 129 m² de logement, 0336 Rue Alexandre Dumas

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 04409622W1035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0336 Rue Alexandre Dumas, le permis de construire n° 04409622W1035 a été délivré le 30 août 2022 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 830 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD619. Ce dossier est l'un des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésanger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 830 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
14/02/2023
Autorisation
30/08/2022
Chantier (DOC)
14/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet à Mésanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409622W1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 14/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 830 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0336 Rue Alexandre Dumas, à Mésanger (44522).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 14 février 2023, achèvement déclaré le 26 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409622W1035, déposé en mairie de Mésanger.

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