Permis de construire n° 04409620W1071 à Mésanger pour 157 m² de logement, rue des Iris
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PC n° 04409620W1071
Demandeur
MCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2021 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409620W1071 porte sur un projet situé rue des Iris. MCA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 269, ZB 271. Sur la même voie, rue des Iris, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 369 permis de construire et déclarations préalables à Mésanger, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2022. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2021
Achèvement (DAACT)
20/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MCA, une société civile immobilière (SCI) basée à Mésanger. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888408671
- SIRET
- 88840867100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MÉSANGER (44522)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409620W1071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 20/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Iris à Mésanger (44522)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Iris depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.