Permis de construire n° 04409620W1015 à Mésanger pour 782 m² de locaux, La Chaussee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PC n° 04409620W1015
Demandeur
GAEC DE LA RAMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409620W1015, délivré le 31 mars 2020 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chaussee. La demande émane de GAEC DE LA RAMEE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL167. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésanger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 689 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 5 471 m² |
| Total | 4 689 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 5 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 689 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 5 471 m² |
| Total locaux | 4 689 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 5 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RAMEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413149204
- SIRET
- 41314920400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MESANGER (44522)
Autres dossiers de GAEC DE LA RAMEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409620W1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |