Retour aux permis de construire de Mésanger

Permis de construire Locaux N° 04409620W1015

Permis de construire à Mésanger pour 782 m² de locaux - La Chaussee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 987 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chaussee, Mésanger (44522).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA RAMEE et accordé le 31 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409620W1015, instruit par la commune de Mésanger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PC n° 04409620W1015

Demandeur

GAEC DE LA RAMEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04409620W1015, délivré le 31 mars 2020 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chaussee, Mésanger (44522). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA RAMEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YL167.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 987 m²

Surface existante avant

4 689 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

5 471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/03/2020

Chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mésanger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YL167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 689 m²	782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	782 m²	5 471 m²
Total	4 689 m²	782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	782 m²	5 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 689 m²	782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	782 m²	5 471 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA RAMEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 413149204
SIRET: 41314920400013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MESANGER (44522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04409620W1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 987 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chaussee, Mésanger (44522).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA RAMEE et accordé le 31 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409620W1015, instruit par la commune de Mésanger.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mésanger

PC n°0440962600003 Logement Autorisé

La Cormerie

Mésanger (44522)

Extension sans transformation

27 mars 2026 50 m² SDP

PC n°04409625W1048 Logement Autorisé

Allee De La Croix Gruais

Mésanger (44522)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 87 m² SDP

PC n°04409625W1046 Logement Commencé

101 Rue De L Essart

Mésanger (44522)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 144 m² SDP

DP n°04409625W2112 Locaux Autorisé

Zac De La Cour Des Bois

Mésanger (44522)

Nouvelle construction

28 déc. 2025 9 m² SDP TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

DP n°04409625A2112 Locaux Autorisé

Zac De La Cour Des Bois

Mésanger (44522)

Nouvelle construction

28 déc. 2025 9 m² SDP TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

DP n°04409625W2103 Locaux Autorisé

161 Rue Des Entrepreneurs

Mésanger (44522)

Extension sans transformation

22 déc. 2025 121 m² SDP EFFIVERT ANCENIS

Autres types d'autorisations à Mésanger

Permis d'aménager à Mésanger

5 autorisations

Permis de démolir à Mésanger

16 autorisations