Permis de construire n° 04409618W1022 à Mésanger pour 22 m² de locaux, 191 avenue des Chenes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 04409618W1022
Demandeur
SCI MEDICHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409618W1022 a été délivré le 1 octobre 2018 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 191 avenue des Chenes. SCI MEDICHENES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 358 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 552. Le catalogue recense 369 permis de construire et déclarations préalables à Mésanger, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 358 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 116 m² à 138 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 138 m² |
| Total | 116 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 138 m² |
| Total locaux | 116 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MEDICHENES, une société civile basée à Mésanger. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI MEDICHENES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 480338037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MÉSANGER (44522)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409618W1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |