Permis de construire à Mésanger pour 236 m² de locaux - Rue Des Arts
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 04409617W1016
Demandeur
COMMUNE DE MESANGER
Cette page présente le permis de construire n° 04409617W1016, délivré le 28 juillet 2017 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Arts, Mésanger (44522). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MESANGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD175, ZD491, ZD178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 268 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 504 m² |
| Total | 1 268 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 268 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESANGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400962
- SIRET
- 21440096200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MESANGER (44522)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409617W1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |