Permis de construire n° 04409616W1018 à Mésanger pour 134 m² de locaux, Rue De Cornouaille
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 04409616W1018
Demandeur
COMMUNE DE MESANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Cornouaille, le permis de construire n° 04409616W1018 a été délivré le 3 juin 2016 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MESANGER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE59, AB63, AB280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésanger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 979 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 113 m² |
| Total | 1 979 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 979 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 113 m² |
| Total locaux | 1 979 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESANGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400962
- SIRET
- 21440096200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MESANGER (44522)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESANGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409616W1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |