Permis de construire Locaux N° 0440942500011

Permis de construire n° 0440942500011 à Mauves-sur-Loire pour 19 m² de locaux, 6 Chemi Pav

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0440942500011

Demandeur

TCG IMMOBILIER 44

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440942500011 a été délivré le 26 septembre 2025, pour un projet situé 6 Chemi Pav. La demande émane de TCG IMMOBILIER 44.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM171, AM172. L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauves-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/04/2026
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
01/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauves-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM171 AM172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauves-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44094
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TCG IMMOBILIER 44

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983118316
SIRET
98311831600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARS DU DESERT (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440942500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Chemi Pav, à Mauves-sur-Loire (44470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TCG IMMOBILIER 44 et accordé le 26 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440942500011, déposé en mairie de Mauves-sur-Loire.

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