Permis de construire Locaux N° 04409419Z1004

Permis de construire à Mauves-sur-Loire pour 288 m² de locaux - Rue Des Fr Nouelles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 04409419Z1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04409419Z1004, délivré le 12 juillet 2019 à Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Fr Nouelles, Mauves-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 844 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 144 m² en hébergement hôtelier, 144 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI45, AI46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 844 m²

Surface existante avant

9 850 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

10 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2021.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

08/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2021

Localisation du projet à Mauves-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI45 AI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauves-sur-Loire Code postal 44810 Identifiant INSEE 44094
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 850 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 10 138 m²
Total 9 850 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 10 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 4 925 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 5 069 m²
Commerce et services 4 925 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 5 069 m²
Total locaux 9 850 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 10 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERIC (44810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409419Z1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fr Nouelles, Mauves-sur-Loire (44470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 8 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409419Z1004, instruit par la commune de Mauves-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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