Permis de construire n° 04409418Z1010 à Mauves-sur-Loire pour 1 196 m² de locaux, 120 Route De Beau Soleil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 04409418Z1010
Demandeur
FLORATHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409418Z1010, délivré le 24 septembre 2018 à Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 120 Route De Beau Soleil. Le projet est porté par FLORATHIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 196 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D222, D225, D1023. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauves-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mauves-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauves-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44094
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 995 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 5 191 m² |
| Total | 3 995 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 5 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 995 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 5 191 m² |
| Total locaux | 3 995 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 5 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLORATHIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751658162
- SIRET
- 75165816200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MAUVES-SUR-LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409418Z1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |