Permis de construire Logement N° 04409226F1004

Permis de construire n° 04409226F1004 à Massérac pour 37 m² de logement, 8 Le Haut Bois

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 04409226F1004

Demandeur

BOUVRON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Massérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409226F1004 a été délivré le 21 juillet 2026, pour un projet situé 8 Le Haut Bois. BOUVRON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B798, B799, ZN59. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massérac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

15 500 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/07/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B798 B799 ZN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massérac Code postal 44290 Identifiant INSEE 44092
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 222 m²
Total 185 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUVRON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943794677
SIRET
94379467700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409226F1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Le Haut Bois, à Massérac (44290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOUVRON et accordé le 21 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409226F1004, déposé en mairie de Massérac.

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