Permis de construire n° 04409120C1011 à Marsac-sur-Don pour 240 m² de locaux, La Portais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PC n° 04409120C1011
Demandeur
ETANG DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409120C1011, délivré le 20 novembre 2020 à Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Portais. La demande émane de ETANG DE LA ROCHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA80, YA81, YA216. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-sur-Don.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Marsac-sur-Don
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac-sur-Don Code postal 44170 Identifiant INSEE 44091
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 3 540 m² |
| Total | 3 300 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 3 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 300 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 3 540 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 3 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETANG DE LA ROCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 812750263
- SIRET
- 81275026300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARSAC SUR DON (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409120C1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |