Permis de construire n° 04409118C1009 à Marsac-sur-Don pour 242 m² de locaux, La Petite Vallee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 04409118C1009
Demandeur
PAILLUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Petite Vallee, le permis de construire n° 04409118C1009 a été délivré le 3 août 2018 à Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). PAILLUSSON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-sur-Don est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Marsac-sur-Don
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac-sur-Don Code postal 44170 Identifiant INSEE 44091
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 755 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 997 m² |
| Total | 3 755 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 755 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 997 m² |
| Total locaux | 3 755 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAILLUSSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 390128106
- SIRET
- 39012810600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MARSAC SUR DON (44170)
Autres dossiers de PAILLUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409118C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |