Permis de construire n° 0440902501012 à La Marne pour 1 193 m² de locaux, Rue Des Meuniers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PC n° 0440902501012
Demandeur
ELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2026 à La Marne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440902501012 porte sur un projet situé Rue Des Meuniers. Le projet est porté par ELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 193 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB689, ZB692, ZB693. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Marne Code postal 44270 Identifiant INSEE 44090
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 193 m² |
| Total | 0 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 193 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 994108447
- SIRET
- 99410844700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA MARNE (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440902501012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |