Permis de construire Locaux N° 0440902501012

Permis de construire à La Marne pour 1 193 m² de locaux - Rue Des Meuniers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0440902501012

Demandeur

ELLE

Cette page présente le permis de construire n° 0440902501012, délivré le 11 mai 2026 à La Marne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Meuniers, La Marne (44270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 193 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB689, ZB692, ZB693.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 714 m²

Surface créée

1 193 m²

Variation nette

+1 193 m²

Surface totale après

1 193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB689 ZB692 ZB693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Marne Code postal 44270 Identifiant INSEE 44090
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²
Total 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994108447
SIRET
99410844700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MARNE (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440902501012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Meuniers, La Marne (44270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELLE et accordé le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440902501012, instruit par la commune de La Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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