Permis de construire Logement N° 04409023B1025

Permis de construire n° 04409023B1025 à La Marne pour 115 m² de logement, 8 Rue De La Touche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 04409023B1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409023B1025, délivré le 12 janvier 2024 à La Marne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue De La Touche.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC246, AC248. L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 184 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/01/2024
2
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC246 AC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Marne Code postal 44270 Identifiant INSEE 44090
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 68 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 47 m² 68 m² 0 m² 68 m² 47 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUAYE (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409023B1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 12/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Touche, à La Marne (44270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409023B1025, déposé en mairie de La Marne.

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