Permis de construire n° 04409021B1031 à La Marne pour 117 m² de logement, 4 Villeguay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 04409021B1031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Marne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409021B1031 a été délivré le 9 novembre 2021, pour un projet situé 4 Villeguay.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 85 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 218. Le catalogue recense 194 permis de construire et déclarations préalables à La Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Marne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Marne Code postal 44270 Identifiant INSEE 44090
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 85 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 96 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 96 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Locaux | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 85 m² | -96 m² | 0 m² |
| Total | 96 m² | 32 m² | 85 m² | 11 m² | 85 m² | 21 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-SAINT-PÈRE (44710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409021B1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |