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Permis de construire Locaux N° 04409018B1007

Permis de construire à La Marne pour 2 214 m² de locaux - Rue Du Grand Moulin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 04409018B1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04409018B1007, délivré le 23 juillet 2018 à La Marne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Grand Moulin, La Marne (44270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 366 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 420 m² en bureaux, 946 m² en industrie, 848 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB612, ZB625, ZB623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 366 m²

Surface créée

2 214 m²

Variation nette

+2 214 m²

Surface totale après

2 214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

02/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt
23/07/2018
Autorisation
23/07/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2019

Localisation du projet à La Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB612 ZB625 ZB623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Marne Code postal 44270 Identifiant INSEE 44090
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 2 214 m²
Total 0 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 2 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Industrie 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
Entrepôt 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Total locaux 0 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 2 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409018B1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 23/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Grand Moulin, La Marne (44270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409018B1007, instruit par la commune de La Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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