Permis de construire n° 04408925E1011 à Malville pour 68 m² de logement, 51 La Barre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PC n° 04408925E1011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 La Barre, le permis de construire n° 04408925E1011 a été délivré le 17 juillet 2025 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO200. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Malville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALVILLE (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408925E1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |