Permis de construire Logement N° 04408920E1019

Permis de construire n° 04408920E1019 à Malville pour 114 m² de logement, Le Petit Verger - Lot 4

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 04408920E1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408920E1019, délivré le 2 septembre 2020 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Petit Verger - Lot 4.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN106. Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

514 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
11/11/2020
Autorisation
02/09/2020
3
Chantier (DOC)
11/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUTRON (44880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408920E1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 11/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Petit Verger - Lot 4, à Malville (44260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408920E1019, déposé en mairie de Malville.

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