Permis de construire n° 04408818A1005 à Maisdon-sur-Sèvre pour 131 m² de logement, 6 La Bidiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2018
Dossier PC n° 04408818A1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408818A1005 a été délivré le 13 mai 2018 à Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 La Bidiere.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 334 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC78, AC79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisdon-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Locaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 319 m² |
| Total | 450 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 450 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISDON SUR SEVRE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408818A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |