Permis de construire Logement N° 04408816A1035

Permis de construire n° 04408816A1035 à Maisdon-sur-Sèvre pour 148 m² de logement, 2 Rue Des Roitelets Lotissement De L'alouette - Lot N_18

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 04408816A1035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408816A1035 a été délivré le 26 octobre 2016 à Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Roitelets Lotissement De L'alouette - Lot N_18.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ691. Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisdon-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

587 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
27/10/2017
Autorisation
26/10/2016
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2017

Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De L'alouette - Lot N_18

Territoires administratifs

Commune
Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISDON SUR SEVRE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408816A1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 27/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Roitelets Lotissement De L'alouette - Lot N_18, à Maisdon-sur-Sèvre (44690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408816A1035, déposé en mairie de Maisdon-sur-Sèvre.

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