Permis de construire n° 04408816A1028 à Maisdon-sur-Sèvre pour 615 m² de locaux, 5 Place Jules Et Anne Fief De La Butte
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 04408816A1028
Demandeur
COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408816A1028 a été délivré le 5 octobre 2016 à Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Place Jules Et Anne Fief De La Butte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE480, BE481, BE483. Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisdon-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2017
Achèvement (DAACT)
11/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fief De La Butte
Territoires administratifs
- Commune
- Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 238 m² |
| Total | 623 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 623 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 623 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400889
- SIRET
- 21440088900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MAISDON-SUR-SEVRE (44690)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408816A1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 11/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |