Permis de construire à Maisdon-sur-Sèvre pour 483 m² de locaux - 30 La Bigotiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 04408814A1010
Demandeur
GOBIN
Cette page présente le permis de construire n° 04408814A1010, délivré le 5 août 2014 à Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 La Bigotiere, Maisdon-sur-Sèvre (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOBIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2014.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
23/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
2 mois 3 jours
Délai total
4 mois 18 jours
Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bigotiere
Territoire administratif
- Commune
- Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 073 m² |
| Total | 590 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 590 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOBIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403228257
- SIRET
- 40322825700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MAISDON-SUR-SEVRE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408814A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |