Permis de construire n° 04408814A1010 à Maisdon-sur-Sèvre pour 483 m² de locaux, 30 La Bigotiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 04408814A1010
Demandeur
GOBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408814A1010, délivré le 5 août 2014 à Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 30 La Bigotiere. La demande émane de GOBIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisdon-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
23/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bigotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 073 m² |
| Total | 590 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 590 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 590 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOBIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403228257
- SIRET
- 40322825700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MAISDON-SUR-SEVRE (44690)
Autres dossiers de GOBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408814A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |