Permis de construire Logement N° 04408813A1025

Permis de construire n° 04408813A1025 à Maisdon-sur-Sèvre pour 77 m² de logement, 5 Rue Des Ajoncs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2014

Dossier PC n° 04408813A1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2014 à Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408813A1025 porte sur un projet situé 5 Rue Des Ajoncs.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE637. Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisdon-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/05/2015
Autorisation
26/01/2014
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2015

Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARS-DE-COUTAIS (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408813A1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 janvier 2014
Date de dépôt 30/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Ajoncs, à Maisdon-sur-Sèvre (44690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408813A1025, déposé en mairie de Maisdon-sur-Sèvre.

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