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Permis de construire Locaux N° 0440872501069

Permis de construire n° 0440872501069 à Machecoul-Saint-Même pour 84 m² de locaux, Allée De La Rabine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 730 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Allée De La Rabine, à Machecoul-Saint-Même (44270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par C.E.L et accordé le 18 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440872501069, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PC n° 0440872501069

Demandeur

C.E.L

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440872501069 a été délivré le 18 février 2026 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allée De La Rabine. Le dossier a été déposé par C.E.L.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 730 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en commerce et activités de service et 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT136. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 730 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Locaux	181 m²	61 m²	23 m²	23 m²	61 m²	242 m²
Total	278 m²	61 m²	23 m²	23 m²	61 m²	339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	181 m²	49 m²	0 m²	23 m²	26 m²	207 m²
Autres activités	0 m²	12 m²	23 m²	0 m²	35 m²	35 m²
dont Bureaux	0 m²	12 m²	23 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total locaux	181 m²	61 m²	23 m²	23 m²	61 m²	242 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.E.L

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 950820159
SIRET: 95082015900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: MACHECOUL ST MEME (ANCIENNEMENT MACHECOUL) (44270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0440872501069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 730 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Allée De La Rabine, à Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par C.E.L et accordé le 18 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440872501069, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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