Permis de construire Locaux N° 0440872501055

Permis de construire n° 0440872501055 à Machecoul-Saint-Même pour 1 080 m² de locaux, 2 Rue Henri Giffard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0440872501055

Demandeur

SL3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440872501055 a été délivré le 26 septembre 2025 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Henri Giffard. Le dossier a été déposé par SL3.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2922, C2998. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 982 m²

Surface existante avant

2 223 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

3 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2922 C2998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 223 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 3 303 m²
Total 2 223 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 3 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 223 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 3 303 m²
dont Bureaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m²
dont Industrie 1 909 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 2 989 m²
Total locaux 2 223 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 3 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809717853
SIRET
80971785300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MACHECOUL ST MEME (44270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440872501055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Henri Giffard, à Machecoul-Saint-Même (44270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SL3 et accordé le 26 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440872501055, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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