Permis de construire Locaux N° 04408724B1050

Permis de construire n° 04408724B1050 à Machecoul-Saint-Même pour 52 m² de locaux, 0016 Le Treil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 04408724B1050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0016 Le Treil, le permis de construire n° 04408724B1050 a été délivré le 9 janvier 2025 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D4329, 0D4330, 0D4331. Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 838 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
09/01/2025
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
25/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D4329 0D4330 0D4331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Treil

Territoires administratifs

Commune
Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 175 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACHECOUL-SAINT-M ME (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408724B1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 09/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0016 Le Treil, à Machecoul-Saint-Même (44270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 25 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408724B1050, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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