Permis de construire Locaux N° 04408722B1035

Permis de construire n° 04408722B1035 à Machecoul-Saint-Même pour 46 m² de locaux, Piece De La Maison Macheco

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 04408722B1035

Demandeur

BRENELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Piece De La Maison Macheco, le permis de construire n° 04408722B1035 a été délivré le 27 juin 2022 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est BRENELIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW11. L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 410 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
27/06/2022
Autorisation
27/06/2022
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2025

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piece De La Maison Macheco

Territoires administratifs

Commune
Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRENELIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794312959
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
BRAINS (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408722B1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 27/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Piece De La Maison Macheco, à Machecoul-Saint-Même (44270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRENELIA et accordé le 27 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408722B1035, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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