Permis de construire Logement N° 04408721B1058

Permis de construire n° 04408721B1058 à Machecoul-Saint-Même pour 106 m² de logement, Verger Du Jardin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 04408721B1058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Verger Du Jardin, le permis de construire n° 04408721B1058 a été délivré le 23 juillet 2021 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1802. Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
23/07/2021
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
07/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408721B1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 23/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Verger Du Jardin, à Machecoul-Saint-Même (44270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408721B1058, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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