Permis de construire Logement N° 04408720B1044

Permis de construire n° 04408720B1044 à Machecoul-Saint-Même pour 135 m² de logement, 6483 Rue De La Taillee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 04408720B1044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408720B1044 a été délivré le 30 novembre 2020, pour un projet situé 6483 Rue De La Taillee.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC2. Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
30/11/2020
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 15 m²
Total 150 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408720B1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6483 Rue De La Taillee, à Machecoul-Saint-Même (44270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408720B1044, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Machecoul-Saint-Même

Autres types d'autorisations à Machecoul-Saint-Même