Permis de construire Locaux N° 04408719B1082

Permis de construire n° 04408719B1082 à Machecoul-Saint-Même pour 600 m² de locaux, 6 L'angle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 04408719B1082

Demandeur

LES HIRONDELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2020 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408719B1082 porte sur un projet situé 6 L'angle. Le projet est porté par LES HIRONDELLES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I335, 0I487, 0I542. L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 032 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
21/01/2020
Autorisation
21/01/2020
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2020

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I335 0I487 0I542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 612 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 212 m²
Total 612 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 612 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 212 m²
Total locaux 612 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HIRONDELLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
447575465
SIRET
44757546500011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2003
Localisation
MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408719B1082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 21/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 032 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 L'angle, à Machecoul-Saint-Même (44270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES HIRONDELLES et accordé le 21 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408719B1082, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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