Permis de construire Locaux N° 04408719B1045

Permis de construire n° 04408719B1045 à Machecoul-Saint-Même pour 444 m² de locaux, 11 Rue Denis Papin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 04408719B1045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Denis Papin, le permis de construire n° 04408719B1045 a été délivré le 25 septembre 2019 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS20, AS19, AS18. Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 998 m²

Surface existante avant

2 979 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

3 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
25/09/2019
Autorisation
25/09/2019
3
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS20 AS19 AS18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 979 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 3 423 m²
Total 2 979 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 3 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 979 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 3 423 m²
dont Industrie 2 979 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 3 423 m²
Total locaux 2 979 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 3 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408719B1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 25/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 998 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Denis Papin, à Machecoul-Saint-Même (44270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408719B1045, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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