Permis de construire n° 04408717D1020 à Machecoul-Saint-Même pour 544 m² de locaux, Impasse De La Cailletelle Za La Cailletelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 04408717D1020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2017 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408717D1020 porte sur un projet situé Impasse De La Cailletelle Za La Cailletelle.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E4443. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Cailletelle
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| Total | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| Total locaux | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACHECOUL (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408717D1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |