Permis de construire n° 04408715B1013 à Machecoul-Saint-Même pour 190 m² de locaux, Imp De La Cailletelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 04408715B1013
Demandeur
SCI RICO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408715B1013 a été délivré le 21 mai 2015, pour un projet situé Imp De La Cailletelle. Le projet est porté par SCI RICO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E4314, E4269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
04/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 534 m² |
| Total | 344 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 344 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 534 m² |
| dont Industrie | 344 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 534 m² |
| Total locaux | 344 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RICO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481119436
- SIRET
- 48111943600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-MEME-LE-TENU (44270)
Autres dossiers de SCI RICO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408715B1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |