Permis de construire n° 04408715B1010 à Machecoul-Saint-Même pour 455 m² de locaux, Ld La Grande Galtiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 04408715B1010
Demandeur
AXION BATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408715B1010 a été délivré le 29 juin 2015 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Grande Galtiere. Le demandeur déclaré est AXION BATI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2277, E4320. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
09/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Galtiere
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 613 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 2 068 m² |
| Total | 1 613 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 2 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 613 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 2 068 m² |
| dont Industrie | 1 613 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 2 068 m² |
| Total locaux | 1 613 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 2 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXION BATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520422239
- SIRET
- 52042223900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MACHECOUL (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408715B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |