Permis de construire Locaux N° 04408713B1021

Permis de construire n° 04408713B1021 à Machecoul-Saint-Même pour 4 922 m² de locaux, Chem Des Bernardieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 octobre 2013

Dossier PC n° 04408713B1021

Demandeur

EMBAL DE RETZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Bernardieres, le permis de construire n° 04408713B1021 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2013 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). EMBAL DE RETZ figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 922 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E3933, E3932, E2452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 728 m²

Surface existante avant

2 156 m²

Surface créée

4 922 m²

Variation nette

+4 922 m²

Surface totale après

7 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E3933 E3932 E2452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Des Bernardieres

Territoires administratifs

Commune
Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 156 m² 4 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 922 m² 7 078 m²
Total 2 156 m² 4 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 922 m² 7 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 156 m² 4 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 922 m² 7 078 m²
dont Industrie 2 156 m² 4 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 922 m² 7 078 m²
Total locaux 2 156 m² 4 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 922 m² 7 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMBAL DE RETZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792178139
SIRET
79217813900012
Code APE (NAF)
82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation
MACHECOUL (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408713B1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 728 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Des Bernardieres, à Machecoul-Saint-Même (44270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EMBAL DE RETZ ; la décision est intervenue le 22 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408713B1021, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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