Permis de construire n° 04408713B1018 à Machecoul-Saint-Même pour 112 m² de logement, 12 Rue De La Source
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 mai 2013
Dossier PC n° 04408713B1018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408713B1018 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2013, pour un projet situé 12 Rue De La Source.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-URBAIN (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408713B1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |