Permis de construire n° 04408624C1005 à Lusanger pour 864 m² de locaux, 2 Champ Blanc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 04408624C1005
Demandeur
GAEC DES ROSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2024 à Lusanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408624C1005 porte sur un projet situé 2 Champ Blanc. Le projet est porté par GAEC DES ROSIERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR145, ZR146, ZR147. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusanger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Lusanger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusanger Code postal 44590 Identifiant INSEE 44086
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 385 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 7 249 m² |
| Total | 6 385 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 7 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 385 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 7 249 m² |
| Total locaux | 6 385 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 7 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROSIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429026784
- SIRET
- 42902678400018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LUSANGER (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408624C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |