Permis de construire Locaux N° 04408619C1007

Permis de construire n° 04408619C1007 à Lusanger pour 399 m² de locaux, Domaine Du Coudray

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 04408619C1007

Demandeur

DU COUDRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lusanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408619C1007 a été délivré le 29 août 2019, pour un projet situé Domaine Du Coudray. La demande émane de DU COUDRAY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI102. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusanger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 956 m²

Surface existante avant

1 724 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

2 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2020

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/08/2019
Chantier (DOC)
29/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Lusanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lusanger Code postal 44590 Identifiant INSEE 44086
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 724 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 2 123 m²
Total 1 724 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 2 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 724 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 2 123 m²
Total locaux 1 724 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 2 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU COUDRAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
497826503
SIRET
49782650300011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LUSANGER (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408619C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine Du Coudray, à Lusanger (44590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DU COUDRAY et accordée le 29 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2020, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408619C1007, déposé en mairie de Lusanger.

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