Permis de construire n° 04408513C1021 à Louisfert pour 797 m² de locaux, 23 Rue De L Abbé Cotteux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 04408513C1021
Demandeur
DU CLOS CHEVALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408513C1021, délivré le 21 février 2014 à Louisfert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 23 Rue De L Abbé Cotteux. La demande émane de DU CLOS CHEVALLIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louisfert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Louisfert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louisfert Code postal 44110 Identifiant INSEE 44085
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 504 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 2 301 m² |
| Total | 1 504 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 2 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 504 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 2 301 m² |
| Total locaux | 1 504 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 2 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CLOS CHEVALLIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382746014
- SIRET
- 38274601400028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LOUISFERT (44110)
Autres dossiers de DU CLOS CHEVALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408513C1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |