Permis de construire à Le Loroux-Bottereau pour 82 m² de logement - La Faveltiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 04408423A1043
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04408423A1043, délivré le 20 décembre 2023 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Faveltiere, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM99.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2025.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2024
Achèvement (DAACT)
27/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408423A1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |