Permis de construire n° 04408422A1016 au Loroux-Bottereau pour 994 m² de locaux, Le Val Fleuri
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PC n° 04408422A1016
Demandeur
VIGNOBLE DELAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Val Fleuri, le permis de construire n° 04408422A1016 a été délivré le 4 mai 2022 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). VIGNOBLE DELAUNAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW306. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 517 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
14/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet au Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
| Total | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
| Total locaux | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLE DELAUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 514455914
- SIRET
- 51445591400010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LE LOROUX BOTTEREAU (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408422A1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |