Permis de construire Locaux N° 04408420A1084

Permis de construire à Le Loroux-Bottereau pour 2 552 m² de locaux - 20 Rue De La Loire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 04408420A1084

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Cette page présente le permis de construire n° 04408420A1084, délivré le 19 mai 2021 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue De La Loire, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DE LA PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 552 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD141, AD142, AD144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 593 m²

Surface existante avant

1 064 m²

Surface créée

2 552 m²

Variation nette

+1 964 m²

Surface totale après

3 028 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD141 AD142 AD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 064 m² 2 552 m² 0 m² 588 m² 0 m² 1 964 m² 3 028 m²
Total 1 064 m² 2 552 m² 0 m² 588 m² 0 m² 1 964 m² 3 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 064 m² 2 552 m² 0 m² 588 m² 0 m² 1 964 m² 3 028 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
330253493
SIRET
33025349300028
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
NANTES CEDEX 3 (44322)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408420A1084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Loire, Le Loroux-Bottereau (44430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION DE LA PROVIDENCE et accordé le 19 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408420A1084, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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