Permis de construire Logement N° 04408420A1069

Permis de construire à Le Loroux-Bottereau pour 179 m² de logement - 14 Rue Du Martray

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 04408420A1069

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04408420A1069, délivré le 22 décembre 2020 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Du Martray, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 31 m² 148 m² 41 m² 148 m² 0 m² 179 m²
Total 189 m² 31 m² 148 m² 41 m² 148 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE BASSE MER (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408420A1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Martray, Le Loroux-Bottereau (44430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408420A1069, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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