Permis de construire à Le Loroux-Bottereau pour 1 238 m² de logement - Rue Pierre Secher
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 18 juin 2020 · Dossier PC n° 04408419A1063 · Demandeur : IMMOBILIERE PODELIHA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04408419A1063, délivré le 18 juin 2020 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pierre Secher, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE PODELIHA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 5 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL708, AL709, AL79.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 238 m² |
| Locaux | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 375 m² | 3 m² | 1 235 m² | 140 m² | 1 235 m² | 0 m² | 1 238 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 5 | - | - | - | - | 18 |
| 72,2 % | 27,8 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408419A1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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