Permis de construire Logement N° 04408419A1063

Permis de construire à Le Loroux-Bottereau pour 1 238 m² de logement - Rue Pierre Secher

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 04408419A1063

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Cette page présente le permis de construire n° 04408419A1063, délivré le 18 juin 2020 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pierre Secher, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE PODELIHA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 5 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL708, AL709, AL79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 238 m²

Surface existante avant

1 375 m²

Surface créée

1 238 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

1 238 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/06/2020
Chantier (DOC)
08/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2021

Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL708 AL709 AL79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 238 m²
Locaux 1 375 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 235 m² 0 m² 0 m²
Total 1 375 m² 3 m² 1 235 m² 140 m² 1 235 m² 0 m² 1 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 5 - - - - 18
72,2 % 27,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057201139
SIRET
05720113900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408419A1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Secher, Le Loroux-Bottereau (44430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE PODELIHA et accordé le 18 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 5 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408419A1063, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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