Permis de construire Logement N° 04408419A1063

Permis de construire n° 04408419A1063 au Loroux-Bottereau pour 1 238 m² de logement, Rue Pierre Secher

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 04408419A1063

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408419A1063, délivré le 18 juin 2020 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Pierre Secher. Le projet est porté par IMMOBILIERE PODELIHA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1 et 5 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL708, AL709, AL79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 238 m²

Surface existante avant

1 375 m²

Surface créée

1 238 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

1 238 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/06/2020
Chantier (DOC)
08/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2021

Localisation du projet au Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL708 AL709 AL79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 238 m²
Locaux 1 375 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 235 m² -1 375 m² 0 m²
Total 1 375 m² 3 m² 1 235 m² 140 m² 1 235 m² -137 m² 1 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 5 - - - - 18
72,2 % 27,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Voir les 338 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057201139
SIRET
05720113900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408419A1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pierre Secher, au Loroux-Bottereau (44430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE PODELIHA et accordé le 18 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1 et 5 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408419A1063, déposé en mairie du Loroux-Bottereau.

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