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Permis de construire Locaux N° 04408418A1066

Permis de construire à Le Loroux-Bottereau pour 536 m² de locaux - 86 Rue De La Loire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 86 Rue De La Loire, Le Loroux-Bottereau (44430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE DIVATTE et accordé le 12 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 24 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408418A1066, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 04408418A1066

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE DIVATTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04408418A1066, délivré le 12 mars 2019 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 86 Rue De La Loire, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE DIVATTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE50, ZE79, ZE81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

24/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/03/2019

Chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

24/03/2021

Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE50 ZE79 ZE81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	536 m²	0 m²	536 m²	536 m²
Total	165 m²	536 m²	165 m²	371 m²	536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	536 m²	536 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE DIVATTE

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse locale de crédit mutuel
SIREN: 786057646
SIRET: 78605764600022
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408418A1066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 86 Rue De La Loire, Le Loroux-Bottereau (44430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE DIVATTE et accordé le 12 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408418A1066, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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