Permis de construire Locaux N° 04408418A1066

Permis de construire n° 04408418A1066 au Loroux-Bottereau pour 536 m² de locaux, 86 Rue De La Loire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 04408418A1066

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE DIVATTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 86 Rue De La Loire, le permis de construire n° 04408418A1066 a été délivré le 12 mars 2019 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE DIVATTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE50, ZE79, ZE81. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 927 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

24/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2021

Localisation du projet au Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE50 ZE79 ZE81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² -165 m² 0 m²
Locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total 165 m² 536 m² 0 m² 165 m² 0 m² 371 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
dont Bureaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE DIVATTE

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
786057646
SIRET
78605764600022
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408418A1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Rue De La Loire, au Loroux-Bottereau (44430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE DIVATTE et accordée le 12 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 24 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408418A1066, déposé en mairie du Loroux-Bottereau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Loroux-Bottereau

Autres types d'autorisations au Loroux-Bottereau