Permis de construire à Le Loroux-Bottereau pour 98 280 m² de locaux - Les Noces
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 04408418A1051
Demandeur
PHARMACIE DE LA FONTAINE
Cette page présente le permis de construire n° 04408418A1051, délivré le 13 mai 2019 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Noces, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE DE LA FONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX11, AX12, AX13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
10 mois 7 jours
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 98 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 280 m² | 98 280 m² |
| Total | 0 m² | 98 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 280 m² | 98 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 98 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 280 m² | 98 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 839923596
- SIRET
- 83992359600010
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- MAUVES-SUR-LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408418A1051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |