Permis de construire n° 04408418A1051 au Loroux-Bottereau pour 98 280 m² de locaux, Les Noces
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 04408418A1051
Demandeur
PHARMACIE DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2019 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408418A1051 porte sur un projet situé Les Noces. La demande émane de PHARMACIE DE LA FONTAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 280 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX11, AX12, AX13. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 522 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet au Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 98 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 280 m² | 98 280 m² |
| Total | 0 m² | 98 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 280 m² | 98 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 98 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 280 m² | 98 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 98 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 280 m² | 98 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 839923596
- SIRET
- 83992359600010
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MAUVES-SUR-LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408418A1051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |