Permis de construire Locaux N° 04408417A1048

Permis de construire à Le Loroux-Bottereau pour 478 m² de locaux - Le Pre Clos

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 04408417A1048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04408417A1048, délivré le 3 août 2017 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre Clos, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 520 m²

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/08/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2018

Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 222 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 700 m²
Total 1 222 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 222 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LOROUX BOTTEREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408417A1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pre Clos, Le Loroux-Bottereau (44430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408417A1048, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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