Permis de construire n° 04408416A1056 au Loroux-Bottereau pour 236 m² de locaux, 120 La Morillere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 04408416A1056
Demandeur
SERRIS ENERGIE TER
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408416A1056 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un projet situé 120 La Morillere. SERRIS ENERGIE TER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI190. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Morillere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 571 m² |
| Total | 335 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 335 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 571 m² |
| Total locaux | 335 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERRIS ENERGIE TER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815000880
- SIRET
- 81500088000014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LE LOROUX-BOTTEREAU (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408416A1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |