Permis de construire Logement N° 04408416A1029

Permis de construire n° 04408416A1029 au Loroux-Bottereau pour 107 m² de logement, 7 Imp Des Aigrettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 04408416A1029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Imp Des Aigrettes, le permis de construire n° 04408416A1029 a été délivré le 24 mai 2016 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DS559. L'ensemble des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

11/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
11/02/2017
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2017

Localisation du projet au Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUDON (44521)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408416A1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 11/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Imp Des Aigrettes, au Loroux-Bottereau (44430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 11 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408416A1029, déposé en mairie du Loroux-Bottereau.

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